Nos notaires disposent de l’expertise et des ressources nécessaires pour vous seconder dans la création de votre entreprise et vous apporter des conseils avisés dans la gestion de votre société au quotidien.
Trouver des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales sur mesure sur les problématiques inhérentes à chaque dossier, à chaque projet, telle est la mission de 29 Sud Notaires. Comprendre que la vie des entreprises et celle de ses dirigeants interagissent constamment, tel est notre savoir-faire. Pensez-y, le statut fiscal de votre société peut avoir des conséquences sur le patrimoine personnel de votre famille.
Ensemble, prenons rendez-vous pour échanger, comprendre l’idée et vos aspirations pour votre projet professionnel, la création de votre entreprise. Nos notaires continuent à vous assister ensuite pour la rédaction du statut juridique de votre entreprise et dans toutes les démarches administratives (comme l’immatriculation au RCS).
Il est primordial de comprendre tous les enjeux relatifs au choix du statut juridique de votre entreprise avec votre notaire (EURL, SAS, SARL, SA…) en fonction de votre situation patrimoniale et personnelle.
Transmettre sa société doit s’anticiper avec l’appui de nos notaires. Une transmission réussie dépend du statut juridique et de la nature des repreneurs. Vous pouvez la revendre aux autres associés - via un rachat de parts sociales - ou la transmettre par donation ou succession à vos enfants pour conserver votre entreprise dans la sphère familiale. Sachez que ce type de transmission d’entreprise par donation est assujetti à des droits de mutation atténués grâce au dispositif du « pacte Dutreil ».
Intervention dans toute la France
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Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Mélanie ÉTIENNE