Promotion immobilière - VEFA / Lotissement

L'achat de maison avec notaire,
la vente en l’état futur d’achèvement, la VEFA

Name: 29 Sud Notaires
Address: 41 rue de Kérourgué, Fouesnant, 29170, FR
Telephone: 02 98 56 00 01

Cas particulier mais connu par beaucoup, la VEFA constitue une vente immobilière de maison ou de terrain où le bien n’est pas encore construit, et où les travaux sont en cours d’achèvement.

Nos notaires à Fouesnant et Pleuven, spécialistes en droit immobilier, en droit de l’urbanisme et de la construction, accompagnent les promoteurs, les acquéreurs dans l’achat de maison en VEFA. À l’instar « des frais de notaires » demandés lors de l’achat d’une maison neuve ou ancienne, lesdits frais recouvrent 3 dépenses pour l'acquéreur.

Les taxes, soit 80 % des frais (TVA, taxe de publicité foncière…).
Les débours, soit 10 % de la somme pour les demandes d’actes.
Les émoluments, soit 10 % qui sont donc la rémunération de votre notaire.

Parlons de votre projet

Promoteurs, acquéreurs
Le notaire garant de vos droits pour votre bien immobilier

Avec 29 Sud Notaires, c’est l’assurance d’apporter une sécurité juridique sur tous les types de transactions dans l'immobilier, quelle que soit la localisation en France. En effet, notre étude notariale est équipée de la signature d’actes authentiques électroniques à distance entre confrères.

Acquéreurs
Achetez votre maison, votre appartement en VEFA en toute sérénité

Le saviez-vous ?
Depuis la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN, vous pouvez vous réserver une partie de l’exécution de certains travaux de finition et d’installation d’équipements. Consultez les honoraires de notre agence à Fouesnant et l'expertise de nos notaires à Pleuven pour obtenir plus de renseignements en immobilier sur notre accompagnement en achat de maison et appartement en VEFA.

Le contrat de réservation du logement

C’est le seul et unique contrat reconnu par la loi sous seing privé. C’est un avant-contrat spécifique à la vente de la maison en l’état futur d’achèvement où sont mentionnés :

le descriptif du bien : superficie, nombre de pièces, localisation et situation (copropriété),
le prix de vente prévisionnel, avec mention du dépôt de garantie,
les délais d’exécution des travaux avec la date de livraison du bien immobilier.

Le contrat de vente de votre maison en VEFA

Un mois avant la signature de l’acte authentique, vous recevrez le projet du contrat de vente définitif où est précisé le descriptif du bien, les modalités de paiement – la condition suspensive de prêt pour l’acquéreur, la garantie d’achèvement ou de remboursement par le promoteur.

Le saviez-vous ?
La loi oblige le promoteur en cas d’inachèvement des travaux à rembourser les sommes versées au préalable. Consultez les honoraires de nos agences pour votre projet immobilier.

Promoteurs
Demandez conseil pour la création de lotissement en VEFA

Nous accompagnons, conseillons également les promoteurs immobiliers souhaitant réaliser des montages immobiliers sur un terrain donné à Fouesnant et Pleuven. Nous vous guidons à chaque étape de votre projet immobilier à Fouesnant et Pleuven : viabilisation des terrains, permis de construire valant division, remembrement, division en volumes, établissement d’états descriptifs de division et de règlement de copropriété.

Nous garantissons ainsi la légalité juridique des actes, notamment lors de la négociation et l’achat final des maisons en VEFA à Fouesnant et Pleuven. Sachez que le règlement de la vente en VEFA se fait selon un échéancier encadré strictement par la loi. Notre agence à Fouesnant et notre agence à Pleuven sont là pour vous accompagner durant votre achat de maison. Consultez dès maintenance nos honoraires en immobilier.