Donation - Succession - Partage

Appuyez-vous sur l'étude 29 Sud Notaires
pour l'organisation de votre succession

Name: 29 Sud Notaires
Address: 41 rue de Kérourgué, Fouesnant, 29170, FR
Telephone: 02 98 56 00 01

Régler sa succession n’est guère aisé. Les notaires de 29 Sud Notaires vous accompagnent, vous conseillent pour la tra nsm ission de votre patrimoine.

La rédaction d’un tes tam ent déposé auprès de notre étude notariale vous permet de répartir selon vos propres souhaits vos biens à votre décès. Notez que si vous avez votre résidence habituelle en France, vos enfants ne peuvent être déshérités selon le principe de réserve héréditaire.

Prévoyez votre succession

Transmettre mon patrimoine
avec l’aide de mon notaire

“Je suis passé par l’office notarial de Pleuven afin d’établir un acte de donation-partage un peu complexe et très spécifique. Maître BETROM a suivi mon dossier avec une de ses clercs et tout s’est très bien passé. Je recommande sincèrement l’office notarial 29 Sud Notaires pour la gentillesse de son personnel et le sérieux des notaires qui y travaillent.”

Répartir son patrimoine entre les héritiers

Succession ou donation ?

Il existe 2 moyens de de répartir votre patrimoine : soit par succession (ou à cause de mort), soit de votre vivant (ou par donation entre vifs).

La succession réalise votre patrimoine à la suite du décès, conformément à la loi si aucun testament n’a été rédigé. Une quote-part de l’héritage est réservée en toute hypothèse aux héritiers réservataires.
La donation vise à transmettre de votre vivant une partie ou la totalité de vos biens à des donataires. C’est un acte immédiat et irrévocable.

Organiser la succession de son vivant
La donation

Par acte authentique passé devant un de nos notaires, vous pouvez anticiper votre succession de votre vivant : il s'agit de la donation de votre patrimoine. Ce choix doit être libre et éclairé (article 901 du Code civil).

La donation peut revêtir certaines formes selon la situation propre à chacun, comme : la donation au dernier vivant, la donation (avec ou sans réserve d’usufruit) ou la donation-partage.

Dans ce dernier cas de figure, vous procédez au partage de vos biens entre les héritiers de votre choix. Votre patrimoine est évalué par votre notaire au jour de la donation et donne droit à des abattements fiscaux.

Organiser la transmission de son patrimoine
à la suite du décès

À défaut de dispositions prises de votre vivant, votre patrimoine, à votre mort, revient à vos héritiers. Dans un premier temps, nos notaires se chargent de préparer l’acte de notoriété visant à établir la qualité des héritiers.

Si votre patrimoine comprend des biens immobiliers, le recours à notre équipe de notaires pour régler votre succession est obligatoire. Le bien immobilier est alors transmis sous le régime de l’indivision.

Accepter ou refuser une succession
Est-ce possible ?

Sachez que la transmission du patrimoine successoral ne s’effectue pas de manière automatique. En effet, en votre qualité d’héritier, vous pouvez accepter ou refuser ladite succession.

Les cas rencontrés dans notre étude notariale où des héritiers renoncent à leur héritage concernent principalement les successions déficitaires (avec existence de dettes). Sachez qu’il est possible d’accepter ladite succession à concurrence de l’actif net (sans engagement des biens personnels). Autre cas de figure, la renonciation d’une succession au profit de ses propres enfants.