Divorce

Pourquoi faire appel à notre office notarial
lors de votre procédure de divorce ?

Name: 29 Sud Notaires
Address: 41 rue de Kérourgué, Fouesnant, 29170, FR
Telephone: 02 98 56 00 01

La question nous est souvent posée : peut-on divorcer chez un notaire ? Sachez que, quelle que soit la procédure engagée pour votre divorce, et notamment le divorce par consentement mutuel, notre étude de notaires, experte en matière de droit de la famille, collabore étroitement avec vos avocats et vous accompagne pendant la procédure de divorce.

29 Sud Notaires vous conseille dans cette période difficile afin d'orienter la discussion entre vous et de parvenir à un accord. Nous vous aidons à statuer sur la séparation de vos patrimoines ainsi que sur la liquidation du régime matrimonial décidé lors de votre mariage.

Prenez conseil auprès de notre étude

Votre notaire vous accompagne

pour la liquidation du régime matrimonial

Notaire et divorce : un rôle consultatif.
En effet, lors d’un divorce à l’amiable ou lors d’un divorce contentieux, nous sommes garants du respect des mentions obligatoires de la convention de divorce et du délai de réflexion de 15 jours avant le dépôt au rang de nos minutes.

Notaire et divorce : un rôle obligatoire.

Nous intervenons lors des procédures de divorce afin de liquider le régime matrimonial et de procéder au partage des biens mobiliers et immobiliers acquis pendant l’union des deux époux.

Divorce et partage des biens :
l’état liquidatif lors d’une séparation

Nos notaires interviennent dans la procédure de divorce si le patrimoine des époux est composé de biens immobiliers et que l’un des deux s'en verra attribuer, seul, la propriété à l’issue du divorce.

Nous rédigeons ainsi l’état liquidatif qui a pour but de partager entre les deux époux les biens communs (régime communautaire) ou indivis (régime séparatiste) acquis pendant la durée de l’union.

La différence entre :
Divorce et Séparation de corps et de biens

L’alternative au divorce est la séparation de corps et de biens. Vous restez mariés mais vous pouvez vivre séparément. Si vous êtes unis sous le régime de la communauté, nous devons procéder à la liquidation du régime matrimonial.

En cas de décès de l’un des conjoints, l’époux survivant conserve ses droits légaux dans la succession du défunt. En présence d’enfants, il est possible de priver son conjoint de tout droit sur ladite succession, par le biais d’un testament.