Adoption

Notre notaire vous accompagne
pour l’adoption d’enfant

Name: 29 Sud Notaires
Address: 41 rue de Kérourgué, Fouesnant, 29170, FR
Telephone: 02 98 56 00 01

Vous souhaitez fonder une famille en adoptant un ou plusieurs enfants. Démarche d’amour qui peut être synonyme d’une longue épreuve notamment auprès de l’administration.

Afin de vous accompagner dans votre démarche, prenez rendez-vous avec les notaires spécialisés en droit de la famille de notre étude.

Nous saurons vous conseiller, vous informer sur les types d’adoptions prévues par la loi française (adoption simple, plénière, adoption pupille de l’État ou d’enfant étranger) et les implications de cette dernière d’un point de vue familial, juridique et successoral.

Laissez-nous vous conseiller sur l’adoption de votre enfant

Connaître
les conditions pour adopter un enfant en France

Les conditions requises pour adopter un enfant sont :

Vous pouvez adopter seul un enfant si vous avez plus de 28 ans. Vous pouvez adopter en étant marié (depuis plus de 2 ans) et être âgé de plus de 28 ans, et obtenir un agrément pour l’adoption en cours de validité (Service Aide Sociale à l’Enfance).

À cela, les conditions à l’adoption varient en fonction de la situation de l’adopté (pupille de l’État, enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA), enfant de votre conjoint, enfant étranger). Demandez conseil auprès de nos notaires pour toute question relative à l’adoption.

Adopter l’enfant de votre conjoint,
les conditions

Le cas des familles recomposées

Il n’est pas possible qu’un enfant dont les deux parents se sont remariés puisse être adopté par ses deux beaux-parents. En effet, c’est le premier des beaux-parents qui dépose une demande d’adoption qui pourra l’obtenir.

Si le père ou la mère biologique est décédé(e)

Si un des parents biologiques décède et que vous vous remariez avec le conjoint survivant, vous pouvez demander l’adoption des enfants. Sachez que si les grands-parents paternels ou maternels sont eux-mêmes décédés ou manifestent un désintérêt pour l'enfant, vous pourrez demander l'adoption plénière.

L’Adoption homoparentale,
adoption simple ou plénière ?

L’adoption homoparentale, c’est-à-dire par un couple homosexuel, a été rendue possible par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 et encadrée par l’article 343 du Code civil. En France, un enfant adopté peut donc légalement avoir deux pères ou deux mères avec des liens de filiation établis et une autorité parentale partagée. Nos notaires vous guident dans le type d’adoption le plus adapté à votre situation.

L’adoption dite simple

Elle permet d’adopter l’enfant de son conjoint quel que soit son âge, et qui est né d’une union antérieure. Ce dernier conserve ses liens avec sa famille d’origine. L’enfant adopté conserve tous ses droits dans la succession de ses deux parents biologiques, celui avec lequel vous êtes marié, mais aussi l’autre (art. 364 du code civil).

L’adoption plénière

Ce type d’adoption d’un enfant dissout tous les liens de filiation antérieurs : de nouveaux sont créés de facto par l’adoption. C’est le type d’adoption la plus complète pour tout couple qui souhaite adopter un enfant.