Immobilier privé & pro

Profitez des conseils de nos notaires
pour vos placements immobiliers 

29 Sud Notaires et ses notaires experts en matière de droit immobilier vous guident dans le choix le plus adapté pour vos placements immobiliers : achat / vente de biens, de terrains à bâtir ou de terrains / locaux commerciaux.


En qualité de notaires conseillers patrimoniaux, nous assurons l’élaboration d’un patrimoine immobilier à titre privé ou pour le compte d’entreprises. En effet, l’investissement dans la pierre est un placement financier qui dispose d’un taux de rendement très intéressant à long terme.

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Achat / Vente de maison,
les papiers à fournir à l'étude de notaire 

Lorsque vous ouvrez un dossier de vente pour un bien immobilier, que ce soit en tant que particulier ou au nom d'une société, les Études notariales de Fouesnant et de Pleuven, vous demanderont de fournir un certain nombre de documents pour garantir la bonne marche de la transaction et la sécurité juridique de l'opération.


Voici les types de documents requis pour un dossier de vente immobilière :

Documents relatifs au bien immobilier

  • Titre de propriété : Il s'agit du document attestant que le vendeur est bien le propriétaire légitime du bien immobilier.



  • Plans et cadastre : Les plans et documents cadastraux permettent de vérifier les dimensions exactes du bien et de situer le bien sur une parcelle cadastrale.


  • Diagnostics immobiliers : Divers diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, performance énergétique, etc.) doivent être fournis par le vendeur pour assurer la sécurité de l'acquéreur et respecter la réglementation en vigueur.


  • Règlement de copropriété (si applicable) : Si le bien est situé dans une copropriété, le règlement de copropriété ainsi que les procès-verbaux d'assemblées générales des trois dernières années doivent être fournis.


  • Taxe foncière et autres charges : Les justificatifs des taxes foncières et autres charges liées au bien (charges de copropriété, etc.) peuvent être demandés.

Documents relatifs à l'identité du vendeur / acquéreur

  • Pièce d'identité : Les copies des pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) du vendeur et de l'acquéreur sont nécessaires pour établir leur identité.


  • Justificatif de domicile : Un justificatif de domicile récent pour le vendeur et l'acquéreur est demandé pour prouver leur lieu de résidence.


  • Statuts de la société (si applicable) : Si le bien est détenu ou acquis par une société, les statuts de la société ainsi que les documents attestant de la nomination du représentant légal seront requis.


  • Situation matrimoniale : Des informations sur la situation matrimoniale du vendeur et de l'acquéreur (marié, célibataire, pacsé, etc.) sont nécessaires, ainsi que le régime matrimonial en cas de mariage.

Documents relatifs au financement du bien immobilier

  • Justificatifs de financement : L'acquéreur doit fournir des justificatifs prouvant la source de ses fonds, tels que des offres de prêt, des relevés de compte, ou des attestations de la banque.


  • Mainlevée d'hypothèque (si applicable) : Si le bien est hypothéqué, le vendeur devra fournir la mainlevée d'hypothèque pour prouver que l'hypothèque sera levée lors de la vente.


  • Dossier de prêt immobilier : Pour les acquisitions nécessitant un prêt, l'acquéreur devra fournir l'offre de prêt de sa banque, que le notaire vérifiera.
➡ Les documents indispensables

Investir dans la pierre…
Placement immobilier : les avantages d’une construction neuve 

L'achat d'une construction neuve est une démarche qui séduit de nombreux acheteurs, tant pour les avantages qu'elle offre que pour la sécurité et les garanties liées à ce type de transaction.



  • L’achat d’un bien immobilier neuf inclut des droits de mutation réduits.


N'hésitez pas à vous appuyer sur l'expertise de notre Étude notariale pour vous accompagner dans le processus d'achat de construction neuve.

Investir dans la pierre…
Placement immobilier : pourquoi acheter un bien immobilier ancien ? 

Pour de nombreux acquéreurs, qu'il s'agisse de trouver un logement ou un investissement immobilier, le choix se porte sur l'ancien.


  • L’achat d’un bien immobilier ancien est en moyenne 20 % moins cher et dispose d’un charme inégalable, mais nécessite souvent la réalisation de travaux de rénovation importants, de mise aux normes.
     
  • Le placement immobilier dans l’ancien permet de bénéficier de réduction d’impôts durant toute la durée de l’emprunt via la déclaration d’un déficit foncier (en adoptant le régime d’imposition réel).


Contactez les notaires de nos Études de Pleuven ou de Fouesnant pour des conseils d'investissement immobiliers dans tout le Finistère !

Placements immobiliers
La constitution d’un patrimoine privé avec l’aide de votre notaire 

En qualité de notaire conseiller patrimonial, nous sommes à vos côtés pour constituer, organiser, gérer et faire fructifier les actifs non financiers de votre patrimoine immobilier par l’achat de constructions neuves ou anciennes, de terrains à bâtir, de terrains agricoles.


Ces divers placements immobiliers peuvent avoir pour finalité de transmettre ces actifs à vos enfants, tout en vous garantissant des droits de mutation et de succession faibles par la constitution, par exemple, d’une SCI, société civile immobilière.


Optimisez vos transactions : notre étude notariale vous assiste dans la vente et l'achat de biens immobiliers.

Placements immobiliers
Acquisition de parts de SCPI, société civile de placement immobilier 

Vous souhaitez acquérir des parts de SCPI pour obtenir un revenu complémentaire sur le long terme ? Nous vous apportons des solutions adaptées selon le type d’achat immobilier que vous souhaitez réaliser : achat de bureaux, achat de surface de vente, entrepôts, immobilier locatif….


Les revenus engendrés par ces placements immobiliers sont redistribués entre les divers porteurs de parts.


Notre étude notariale, votre partenaire de confiance pour une vente et un achat immobilier en toute sérénité.

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