Protection du patrimoine du dirigeant

Nos notaires associés
conseillent les dirigeants d’entreprise


29 Sud Notaires accompagne les dirigeants d’entreprise uniques ou associés. Notre expertise reconnue en matière de droit des sociétés / des affaires nous permet de traiter une pluralité de cas de figures, de problématiques inhérentes à chaque activité, à chaque situation personnelle, que vous soyez industriel, commerçant, agriculteur, artisan, travailleur indépendant ou de profession libérale.


Choix de la structure professionnelle, définition du régime matrimonial de l’entrepreneur, clauses spécifiques… sont autant d’éléments que vous devez prévoir, anticiper et retranscrire par acte authentique. Nos notaires associés sont là pour vous guider, vous conseiller dans les choix stratégiques dans la gestion de votre patrimoine professionnel. 

Parlons-en

Constituer, gérer et protéger
votre patrimoine professionnel 


Nos notaires associés interviennent auprès des dirigeants d’entreprise pour les conseiller sur la constitution de leur patrimoine professionnel. Ce dernier regroupe tous les biens immobiliers, les actifs et les activités définis par le Code du Commerce. Nous vous conseillons sur la gestion patrimoniale et fiscale de votre société, de la création à la structuration du portefeuille immobilier, au mécénat… 

La question du régime matrimonial
du chef d’entreprise

Les interactions entre vie professionnelle et vie maritale sont constantes. Par exemple, lors d’un mariage, à défaut de convention anticipée / de contrat de mariage signé devant notaire, vous êtes uni sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.


C’est un point crucial à ne surtout pas négliger compte tenu des risques encourus. Par exemple, en cas d’endettement de votre entreprise, ce régime matrimonial de la communauté ne protège pas le patrimoine du couple. Prenez le temps avec nos notaires associés de définir votre régime matrimonial. 

Anticiper et prévoir la transmission
de votre entreprise

Nos notaires associés sont présents pour préparer, mettre en œuvre la cession, la transmission de votre entreprise en assurant une optimisation fiscale.


En effet, ensemble, nous établissons un diagnostic de la santé de votre entreprise et proposons des solutions selon la transmission que vous souhaitez opérer.


Nous mettons en œuvre notre savoir-faire pour que la transmission de votre entreprise à vos enfants ou à tiers soit une réussite. 

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