Votre notaire vous conseille
pour assurer votre succession en toute sérénité
Testament, donation, partage de la succession, relations entre les héritiers... Il est parfois difficile de s'y retrouver, de ne pas faire d'erreur et de surtout garder une entente entre les membres d’une famille.
Votre notaire saura vous guider pour réussir au mieux la transmission de votre patrimoine par donation ou par succession.
Nous sommes à vos côtés à chaque étape de la succession, de l’acte notarié à la prise de possession des biens par les héritiers : confiez votre dossier à 29 Sud Notaires.
La succession, la donation, le partage…
Quelle différence ?
Donation, succession, partage sont des termes associés à la transmission du patrimoine aux profits d’héritiers réservataires ou définis. Cependant, ils ne recouvrent pas la même réalité.
En effet, la succession ou héritage correspond à la transmission du patrimoine à la suite d’un décès. La donation, au contraire, s’effectue du vivant. Quel que soit le mode de transmission de votre patrimoine envisagé avec votre notaire, il est assujetti à un abattement fiscal, c’est-à-dire à une réduction de l’assiette taxable aux droits de succession.
Comprendre
les grandes phases d’une succession
Le délai moyen de règlement d’une succession est de 6 mois (égal au temps imparti aux héritiers pour régler les droits de succession à l'administration fiscale). Cependant, ce délai peut varier selon la complexité, la particularité inhérente à chaque succession.
La transmission du patrimoine se déroule en 4 grandes étapes.
- Détermination de la dévolution successorale (liste des héritiers).
- État du patrimoine actif et passif afin de déterminer l'actif net successoral.
- Mise à jour du fichier immobilier auprès du service de la publicité foncière.
- Partage éventuel des biens de succession.
Pourquoi rédiger un testament
et le déposer auprès de notre étude notariale ?
À la différence d’une donation, les dispositions testamentaires ne prennent effet qu’au décès de l’intéressé. Le testament vous permet d'exprimer vos dernières volontés.
Pensez-y… Il ne suffit pas d’avoir un patrimoine immobilier important ou d’attendre un âge avancé pour procéder à la rédaction d’un testament devant notaire.
Par exemple, les partenaires pacsés n’ont pas de vocation successorale. En effet, le pacte civil de solidarité considère le partenaire comme un tiers par rapport à la succession. Protégez-le grâce au testament.
Anticiper la transmission de votre patrimoine :
la donation-partage
Vous souhaitez organiser et transmettre votre patrimoine de votre vivant ? Appuyez-vous sur les compétences de 29 Sud Notaires.
En effet, anticiper la transmission du patrimoine avec votre notaire vous permet d'éviter les difficultés au moment du règlement de votre succession. La réserve d'usufruit vous garantira la jouissance du bien de votre vivant.
À la différence d’une donation simple, la donation-partage fige la valeur des biens donnés au moment de l'acte, sans réévaluation au décès.
Intervention dans toute la France
Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Mélanie ÉTIENNE